Un petit mot d’Expatez-Vous !
Découvrez dans cet article un secteur qui peut s’avérer complexe à comprendre lorsqu’on ne gravite pas dans le milieu : la fiscalité.
Au retour en France, certains avantages peuvent être mis en avant concernant votre impatriation. Il serait dommage de passer à côté de ce régime souvent méconnu. Philippe Teich, du cabinet Constantiam, nous explique.
Le Régime d'Impatriation : une opportunité pour les français de l'étranger
Si vous envisagez de revenir en France après une expérience professionnelle à l’international, le régime d’impatriation pourrait être l’opportunité idéale pour vous.
Ce dispositif fiscal, conçu pour faciliter le retour des professionnels expatriés, offre des avantages fiscaux substantiels.
Dans cet article, nous allons explorer en détail ce régime, ses conditions d’éligibilité, ses avantages et ses implications pour vous.
Qu'est-ce que le régime d'impatriation ?
Le régime d’impatriation est une mesure fiscale destinée à encourager les talents internationaux et les expatriés français à s’installer en France. Il vise à réduire la charge fiscale sur vos revenus, rendant votre transition plus douce et financièrement avantageuse.
Objectifs du régime
Les principaux objectifs du régime d’impatriation sont les suivants :
- Attirer les talents internationaux : inciter les professionnels étrangers à venir travailler en France.
- Faciliter votre retour : Offrir des incitations fiscales pour encourager votre retour après une période passée à l’étranger.
- Renforcer la compétitivité des entreprises françaises : Permettre aux entreprises de recruter des talents internationaux tout en bénéficiant d’allégements fiscaux.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du régime d’impatriation, vous devez remplir certaines conditions spécifiques.
Résidence à l’étranger
Vous devez avoir résidé à l’étranger de manière continue pendant au moins cinq ans avant votre retour en France.
Cette condition garantit que le régime cible bien ceux d’entre vous ayant une expérience internationale significative.
Contrat de travail
Pour bénéficier de ce régime, votre retour en France doit être motivé par une offre d’emploi ou un recrutement par une entreprise établie en France, que ce soit dans le cadre d’une nouvelle embauche ou d’une mutation intra-groupe.
En revanche, si vous avez décidé de venir travailler en France de votre propre initiative, ou si votre domicile était déjà établi en France au moment de votre recrutement, vous ne serez pas éligible à ce régime d’exonération.
Vous devrez donc être en mesure de prouver qu’au moment de votre recrutement, votre domicile principal se trouvait toujours à l’étranger et que vous ne l’aviez pas encore transféré en France.
Les avantages fiscaux de ce dispositif
Les intérêts de ce régime sont significatifs et variés. Ils se concentrent principalement sur l’exonération partielle de vos revenus de source française et étrangère, mais offre également quelques subtilités.
Exonération d’une partie de vos revenus d’activité
L’avantage fiscal porte dans un premier temps sur vos revenus professionnels, si vous respectez les conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur :
- le supplément de rémunération lié à l’impatriation (aussi appelé prime d’impatriation) : Il s’agit du supplément de rémunération lié à votre exercice temporaire d’une activité professionnelle en France. Elle est prise en compte, soit pour le montant prévu dans votre contrat de travail ou mandat social, soit, sur option, pour un montant évalué à 30 % de votre rémunération nette totale, même si ce montant est précisé dans votre contrat.
- La fraction de la rémunération se rapportant à l’activité exercée à l’étranger : Une partie de votre salaire, correspondant aux activités que vous menez à l’étranger, peut être exonérée d’impôt, sous réserve d’un plafonnement. Cette exonération peut s’étendre jusqu’à 50 % de vos revenus perçus, réduisant ainsi considérablement votre charge fiscale.
Depuis juillet 2016, cette exonération s’applique jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant votre retour en France.
Exonération des revenus de capitaux mobiliers et plus-values
En plus, des revenus d’activité, le régime d’impatriation prévoit également une exonération de 50 % sur certains revenus de capitaux mobiliers et plus-values de source étrangère, notamment :
- Les revenus de capitaux mobiliers : Cela inclut les dividendes et intérêts que vous percevez de vos investissements à l’étranger.
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières : Les gains réalisés lors de la vente de vos actions ou autres valeurs mobilières étrangères.
- Les produits de la propriété intellectuelle ou industrielle : Les revenus provenant de brevets, licences, marques ou autres actifs de propriété intellectuelle détenus à l’étranger.
Déduction des cotisations sociales versées à l’étranger
Vous pouvez déduire de votre rémunération imposable une partie des cotisations sociales que vous avez versées à l’étranger. Il s’agit par exemple de vos charges liées au régime supplémentaires de retraites, aux régimes de prévoyance complémentaires.
Cette déduction permet de réduire davantage votre charge fiscale en France.
Vous pouvez également demander à être dispensé temporairement, sous condition, d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire des salariés français
L’impôt sur la fortune immobilière
En plus des avantages fiscaux liés à l’impôt sur le revenu, un régime particulier s’applique en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour les nouveaux résidents français.
Ce régime est indépendant du régime des impatriés et offre une exonération jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle vous avez établi votre domicile fiscal en France.
Pour les personnes ayant pris leurs fonctions depuis le 6 juillet 2016, l’exonération des revenus s’applique jusqu’au 31 décembre de la huitième année de votre arrivée en France.
Les obligations déclaratives
Pour bénéficier du régime d’impatriation, vous devrez suivre certaines procédures administratives. Cela inclut la déclaration de votre statut auprès des autorités fiscales et la fourniture de preuves de votre résidence à l’étranger et de votre contrat de travail en France.
Déclaration auprès de l’administration fiscale
Vous devrez déclarer votre statut d’impatrié auprès de l’administration fiscale française.
Cette déclaration doit être effectuée au moment de votre première déclaration de revenus après votre retour en France.
Vous devez par ailleurs indiquer vos différents choix pour la mise en place du régime de l’évaluation forfaitaire à 30% ou montant réel prévu au contrat de travail.
L’administration indique que ces options peuvent être formalisées par des mentions portées dans la rubrique « autres renseignements » de la déclaration d’ensemble des revenus n°2042 ou sur papier libre annexé à la déclaration.
La fraction exonérée de votre rémunération doit être indiquée que la déclaration 2042 C aux lignes 1EY ou 1DY pour qu’elles soient prises en compte pour la détermination de votre revenu fiscal de référence.
Au même différentes cases existent pour les revenus exonérés des autres catégories (intérêts, dividendes, plus-values, droits d’auteurs, …)
Conserver les justificatifs de votre résidence à l’étranger
L’administration fiscale pourrait également vous demander de fournir des preuves de votre résidence à l’étranger pendant la période requise, ainsi que des copies de votre contrat de travail en France.
Ces documents sont essentiels pour déterminer votre éligibilité au régime, conserver-les.
Déclaration de l’employeur
De son côté, votre employeur doit, lors du dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN), mentionner distinctement :
- d’une part le montant des salaires soumis à l’impôt sur le revenu,
- d’autre part le montant de ceux qui en sont exonérés.
Dans la case « somme exonérées au titre du régime des impatriés », l’employeur doit indiquer le total correspondant à la somme de la prime d’impatriation et de la fraction de la rémunération perçue au titre de l’activité exercée à l’étranger qui bénéficie de l’exonération.
En conclusion
Le régime d’impatriation est une mesure particulièrement avantageuse pour vous, Français de l’étranger, souhaitant revenir en France.
En réduisant considérablement votre charge fiscale, ce régime facilite votre réintégration sur le marché du travail français et encourage le rapatriement de vos talents et investissements.
Pour les entreprises, cela représente une opportunité de recruter et de fidéliser des employés hautement qualifiés, renforçant ainsi leur compétitivité à l’échelle mondiale.
Si vous envisagez un retour en France, le régime d’impatriation peut être la clé pour une transition réussie et avantageuse sur le plan financier.
Pour prendre rdv et discuter de votre situation au retour
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Article rédigé par Philippe Teich, associé du cabinet Constantiam.
Constantiam est un cabinet en gestion privée et en ingénierie patrimoniale qui vous accompagne dans la gestion des impacts de la mobilité internationale sur votre situation patrimoniale, en tenant compte des aspects juridiques, fiscaux, financiers et sociaux. Notre expertise nous permet d’analyser finement votre situation d’expatrié pour vous offrir des solutions personnalisées et améliorer votre visibilité patrimoniale.